La nationalité suisse peut être acquise par une procédure de naturalisation ordinaire ou par une naturalisation facilitée.

Procédure de naturalisation ordinaire

La procédure de naturalisation comporte trois étapes. D'abord, il faut obtenir une autorisation de naturalisation de la Confédération. Ensuite, l'on peut faire sa demande de naturalisation auprès de la commune et du canton. Ces derniers ont leurs propres conditions pour l'accès à la naturalisation. Le droit à la naturalisation dans la commune ou le canton n'est pas garanti.


Conditions pour la naturalisation

- 12 ans de résidence en Suisse (les années passées en Suisse entre 10 et 20 ans révolus comptent double)
- intégration à la société suisse
- connaissance du mode de vie, des usages et des coutumes suisses
- respect de l'ordre juridique suisse
- ne représenter aucun risque pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse


Naturalisation facilitée

Le conjoint étranger d'un citoyen ou d'une citoyenne suisse peut bénéficier d'une naturalisation facilitée à certaines conditions. La naturalisation facilitée peut être demandée après avoir été domicilié au total cinq ans en Suisse et à condition que le mariage ait duré au moins trois ans. Les enfants qui n'ont pas la nationalité suisse, et dont l'un des parents est suisse, peuvent également en bénéficier. Toute personne qui possède un lien étroit avec la Suisse peut demander la naturalisation facilitée même si son domicile est à l'étranger, à condition toutefois que le mariage avec un Suisse ou une Suissesse ait duré au moins six ans. La Confédération est seule compétente pour la naturalisation facilitée. Elle entend toutefois au préalable le canton de domicile, qui dispose d'un droit de recours, tout comme la commune de domicile. L'organe compétent est l'Office fédéral des migrations (ODM).

Renseignements : Service de l'Etat civil et des naturalisations (026 305 14 17)