Naissance

A annoncer dans les 3 jours à l'Office de l'état civil du lieu de naissance (l'annonce se fait généralement par l'administration de l'établissement hospitalier).

Parents mariés de nationalité suisse
Les parents mariés de nationalité suisse doivent présenter les documents suivants à l'Office de l'état civil du lieu de la naissance : le livret de famille ou l'acte de famille et l'attestation de domicile.

Parents mariés de nationalité étrangère
Les parents mariés de nationalité étrangère doivent présenter les documents suivants à l'Office de l'état civil du lieu de la naissance : le livret de famille ou l'acte de mariage, l'attestation de domicile, le passeport et le livret d'étranger (permis de séjour).

Parents non mariés, mère suisse
Si vous n'êtes pas mariée avec le père de votre enfant et que vous êtes de nationalité suisse, vous devez présenter les documents suivants à l'Office d'état civil : votre certificat individuel d'état civil, votre attestation de domicile, l'acte de reconnaissance de votre enfant (s'il a été reconnu par le père avant la naissance).

Parents non mariés, mère de nationalité étrangère
Si vous n'êtes pas mariée avec le père de votre enfant et que vous êtes de nationalité étrangère, vous devez présenter les documents suivants à l'Office de l'état civil : votre acte de naissance, un document attestant de votre état civil (par ex. un certificat individuel d'état civil, un jugement de divorce ou l'acte de décès du mari décédé en Suisse), une attestation de domicile, votre passeport et votre permis.


L'Office de l'état civil annonce les naissances à la commune de domicile, vous n'avez donc aucune démarche à effectuer auprès de notre commune.

Il est recommandé aux parents de contracter une assurance prénatale pour l'enfant. De toutes manières, peu après la naissance, la commune demandera aux parents de lui remettre une attestation de l'assurance-maladie.


Décès

A annoncer dans les 2 jours à l'Office de l'état civil du lieu du décès (les démarches sont généralement entreprises par les Pompes funèbres).

Annonce du décès
Tout décès doit être annoncé aux autorités de l'état civil, qui l'inscrivent au registre des décès et qui peuvent en délivrer un extrait (acte de décès) comme preuve du décès. Lorsqu'un décès survient au domicile, il faut prendre immédiatement contact avec un médecin afin qu'il vienne établir un constat. En outre, tout décès doit être annoncé dans les deux jours à l'Office de l'état civil du lieu où est survenu le décès. Lors de l'annonce du décès à l'Office de l'état civil, il faut présenter un certain nombre de documents :
- certificat de décès établi par un médecin
- un document d'identité du défunt
- son livret de famille ou certificat individuel d'état civil ou acte de famille.
Si une personne tenue d'annoncer le décès survenu en Suisse ne l'a pas fait ou ne l'a pas annoncé à temps, elle risque de devoir payer une amende. L'inhumation ou l'incinération n'est possible qu'après déclaration du décès à l'état civil.

Qui doit annoncer le décès à l'Office de l'état civil ?
Lorsque le décès a eu lieu dans un établissement où résidait le défunt ou la défunte (hôpital, home, prison, etc) la déclaration est faite par l'administration de l'établissement. Si le décès survient à domicile, les personnes suivantes sont tenues d'informer l'Office de l'état civil : en premier lieu le conjoint ou les enfants et leurs conjoints, puis, dans l'ordre, les plus proches parents du défunt se trouvant dans la localité, la personne chez qui logeait le défunt, enfin toute personne qui a assisté au décès ou qui a découvert le corps. Si la déclaration n'a pas été faite par l'une de ces personnes, la police s'en charge.

Annonce de décès de personnes étrangères non domiciliées en Suisse
Le décès des personnes étrangères qui ne sont pas domiciliées en Suisse ni enregistrées au contrôle des habitants doit être annoncé à l'Office de l'état civil du lieu du décès et à la représentation diplomatique du pays dont le défunt ou la défunte est originaire.

L'Office de l'état civil annonce à la commune les décès, vous n'avez donc aucune démarche à effectuer auprès du bureau communal, à part si vous souhaitez des renseignements sur les formalités et les usages funéraires en vigueur dans la commune.