Enquête publique

Documents à nous remettre pour une mise à l'enquête publique :
 

  • 4 plans de situation officiels du géomètre, du jour
  •  4 jeux de plans et coupe du projet signés par les requérants et l'auteur du projet
  • fiches techniques 1, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 dûment remplies et signées


Les gabarits seront posés dès le 1er jour de l'enquête et le géomètre mandaté par la commune procédera à son contrôle durant la mise à l'enquête. (Si la pose n'a pas été effectuée lors du passage du géomètre, les frais de déplacements supplémentaires seront aussi à la charge du propriétaire).
 


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Commune info

Commune de La Folliaz
Rte du Village 34
Case postale 32
CH-1690 Lussy
Tél. Lussy +41 26 653 10 91
Tél. Villarimboud +41 26 653 20 20
Fax +41 26 653 20 21
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  • Villarimboud: Mardi 16h00 - 19h00
  • Lussy: Jeudi 09h00 - 11h30
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